[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default” background_color=”#f0e6da”][et_pb_row _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default”][et_pb_text _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default” text_font=”september|500|||||||” text_text_color=”#7b7670″ text_font_size=”21px” text_letter_spacing=”3px” module_alignment=”center” min_height=”5px” custom_padding=”16px||0px||false|false” hover_enabled=”0″ sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default”][et_pb_row _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default”][et_pb_column _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default” type=”4_4″][et_pb_text _builder_version=”4.7.7″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ sticky_enabled=”0″ text_font=”Abel||||||||” text_text_color=”#7b7670″ text_font_size=”19px”]<\/p>\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 INTERNET<\/p>\n
En vigueur au 20\/10\/2017<\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab Les Produits \u00bb) par le Vendeur sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a>. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site\u00a0<\/span> www.cococinnelle.com<\/span><\/a> et pr\u00e9vaudront sur toute autre document.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site www.cococinnelle.com<\/span><\/a>.<\/p>\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>\n Froment Manon<\/p>\n Num\u00e9ro d\u2019immatriculation : 83096659400012<\/p>\n mail : contact@cococinnelle.com<\/a><\/span><\/p>\n Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants :<\/p>\n Union Europ\u00e9enne, Suisse, DOM-TOM.<\/p>\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l\u2019importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles.<\/p>\n Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n ARTICLE 2 \u2013 Prix<\/p>\n Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a>, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur.<\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en Euros TTC.<\/p>\n Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a>.<\/p>\n Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>\n Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n ARTICLE 3 \u2013 Commandes<\/p>\n Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n Le Client choisit un Produit qu\u2019il met dans son panier, le Produit pourra \u00eatre supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 avant validation de la commande et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le Client rentrera ensuite ses coordonn\u00e9es ou se connectera \u00e0 son espace personnel afin de choisir le mode de livraison. Apr\u00e8s validation de ces informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues..<\/p>\n Les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n Toute commande pass\u00e9e sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution de sa commande sur le site.<\/p>\n Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu\u2019avant la livraison des Produits (ind\u00e9pendamment des dispositions relative \u00e0 l\u2019application ou non du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal).<\/p>\n ARTICLE 3 Bis \u2013 Espace client \u2013 Compte<\/p>\n Afin de passer commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte (espace personnel).<\/p>\n Pour ce faire, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.<\/p>\n Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte.<\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.<\/p>\n Le Client pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou envoyant un email \u00e0 : contact@cococinnelle.com<\/span><\/a>. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n En cas de non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.<\/p>\n Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n La cr\u00e9ation du compte entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n ARTICLE 4 \u2013 Conditions de paiement<\/p>\n Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande.<\/p>\n Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9e sur le site www.cococinnelle.com<\/span><\/a>.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>\n Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n ARTICLE 5 \u2013 Livraisons<\/p>\n Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ou dans la\/les zones suivantes :<\/p>\n Union Europ\u00e9enne, Suisse, DOM-TOM, Monde<\/p>\n Les livraisons interviennent dans un d\u00e9lai de 72h pour la France m\u00e9tropolitaine, 1 semaine pour l\u2019Union Europ\u00e9enne et la Suisse, 2 semaines pour les DOM-TOM et Monde \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site. Ces d\u00e9lais sont ceux propos\u00e9s par les services de La Poste, et sont donc non garantis par www.cococinnelle.com.<\/p>\n Les envois sont effectu\u00e9s du lundi au vendredi en temps normal.<\/p>\n Due \u00e0 la crise COVID-19\u00a0 et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les d\u00e9placements, les envois sont d\u00e9sormais effectu\u00e9s une fois par semaine, le vendredi, sauf exception indiqu\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux de Cococinnelle.<\/p>\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n Si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 semaines apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 semaines \u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9clamations par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante: contact@cococinnelle.com<\/span><\/a>, accompagn\u00e9es de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p>\n ARTICLE 6 \u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n ARTICLE 7 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n Selon les modalit\u00e9s de l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation \u00abLe consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25.<\/p>\n Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :<\/p>\n 1\u00b0 De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 221-4 ;<\/p>\n 2\u00b0 De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors \u00e9tablissement, le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d\u2019une commande d\u2019un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/p>\n Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien. \u00bb<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-joint et \u00e9galement disponible sur le site ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et notamment par courrier postal adress\u00e9 au Vendeur aux coordonn\u00e9es postales ou mail indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des CGV.<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur recommercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.<\/p>\n Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n ARTICLE 8 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garanties<\/p>\n Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p>\n Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/p>\n Article L217-4 du Code de la consommation<\/p>\n \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n Article L217-5 du Code de la consommation<\/p>\n \u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n \u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>\n 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n Article L217-12 du Code de la consommation<\/p>\n \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n Article 1641 du Code civil.<\/p>\n \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil<\/p>\n \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n Article L217-16 du Code de la consommation.<\/p>\n \u00ab Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention. \u00bb<\/p>\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit (mail ou courrier), de la non-conformit\u00e9 des Produits ou de l\u2019existence des vices cach\u00e9s \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n Les remboursements, remplacements ou r\u00e9parations des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non<\/p>\n conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n ARTICLE 9 \u2013 Informatiques et Libert\u00e9s<\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> a fait l\u2019objet a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL, num\u00e9ro 2092876 v 0.<\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p>\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 la rubrique \u00ab mentions l\u00e9gales \u00bb du site www.cococinnelle.com<\/span><\/a>.<\/p>\n ARTICLE 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n Le contenu du site www.cococinnelle.com<\/span><\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n ARTICLE 11 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n ARTICLE 12 \u2013 Litiges<\/p>\n Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail du Vendeur indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est<\/p>\n FEVAD<\/p>\n F\u00e9d\u00e9ration e-commerce et vente \u00e0 distance, 60 rue La Bo\u00e9tie, 75008 Paris<\/p>\n https:\/\/www.fevad.com\/<\/a><\/span><\/p>\n\n
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